Posts Tagged ‘peine de mort’

Et si la peine de mort devenait définitivement anticonstitutionnelle ?

21 août 2010

On a appris hier qu’un comité s’apprêtait à se saisir de l’outil démocratique de l’initiative populaire pour réintroduire la peine de mort en Suisse. Une peine de mort qui serait réservée aux auteurs de meurtres ou d’assassinats à caractère sexuel. Outre le fait que l’on peut se demander pourquoi les initiants se limitent aux crimes sexuels, force est de reconnaître que l’entrée dans la Constitution d’une telle mesure contreviendrait à plusieurs accords internationaux dont la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH).

Cet antagonisme entre des initiatives populaires et les textes internationaux a tendance à devenir de plus en plus fréquent. Des contradictions qui se multiplient et qui constituent l’un des effets pervers de la démocratie directe. Citons au hasard la demande de la Marche blanche qui désirait que l’imprescriptibilité des délits pédophiles soit accompagnée d’un effet rétroactif, l’initiative dite du renvoi des criminels étrangers et celle visant l’interdiction de la construction de minarets sur territoire helvétique.

Toutes ces initiatives sont plus que douteuses du point de vue des droits de l’homme et le malheur veut que ce soit le Parlement qui statue sur leur validité en se basant sur le droit intérieur et sur les accords internationaux. Le problème est que, dans le cas présent, le droit international laisserait une marge d’interprétation à propos de la peine de mort. C’est du moins ce que nous apprend aujourd’hui Alexandre Flückiger, professeur de droit constitutionnel à l’Université de Genève, interviewé par Le Matin dans un excellent article de Muriel Jarp.

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Ville pour la vie

1 décembre 2007

Ville pour la vieLa ville de Lausanne a décidé cette année d’éclairer le Palais de Rumine dans le cadre de la campagne «Villes pour la vie, villes contre la peine de mort». Le magnifique résultat de cet engagement dans une cause chère aux défenseurs des Droits humains est visible en cliquant sur la photographie ci-contre prise ce jour hier soir.

Ce même jour, Le Matin organisait un sondage dont il a le secret et qui mélange des questions aussi essentielles que «Quel est le summum du kitsch selon vous?» ou «Utilisez-vous des sex-toys?» avec des questions aussi futiles que «Etes-vous pour la peine de mort?». À cette dernière question, les internautes sont 62% à estimer que ce châtiment peut être appliqué, alors que seulement 38% y sont opposés.

Un résultat qui étonne quand on sait que la peine de mort a été abolie en Suisse en 1942 pour les délits ordinaires et en 1992 pour l’armée.

Un résultat qui surprend alors que le 3 mai 2002, la Suisse a ratifié le Treizième Protocole de la Convention Européenne sur les Droits Humains qui interdit la peine de mort en toutes circonstances.

Un résultat qui dérange alors que, le 15 novembre dernier, la Troisième Commission de l’Assemblée générale des Nations unies faisait un pas décisif dans l’abolition générale de la peine de mort en adoptant la résolution (A/C.3/62/L.29), intitulée «Moratoire sur la peine de mort».

Un sondage qui a trouvé une expression inattendue et désagréable dans le probablement volontaire déréglage du système de projection qui a rendu le message illisible pendant environ une heure.

Un sondage qui, je l’espère, n’aura pas plus de conséquences et ne constituera pas une source d’inspiration pour un certain parti qui passe son temps à flirter avec les limites fixées par le droit international.

Lausanne : ville pour la vie, ville contre la peine de mort

28 novembre 2007

Lausanne pour la vie, Lausanne contre la peine de mortL’année passée, la ville de Lausanne avait décidé d’adhérer à la campagne « Villes pour la vie, villes contre la peine de mort » organisée à l’appel d’ACAT-Suisse, d’Amnesty International, de Lifespark et de la Communauté Sant’Egidio. Elle avait cependant renoncé, pour d’obscures raisons, à l’une des actions phares de cette journée des villes contre la peine de mort qui a lieu le 30 novembre : l’illumination particulière d’un bâtiment public.

Cette année, la ville de Lausanne a fort heureusement révisé son jugement. Sous l’impulsion des Services industriels et de sa Section éclairage public, la capitale vaudoise a concocté une illumination particulière pour le palais de Rumine : un fond bleu verra un message clair se détacher sur le bâtiment de la Riponne : «Ville pour la vie, ville contre la peine de mort».

Lausanne rejoint ainsi Genève qui éclairera sa Cathédrale et son jet d’eau, Bienne son Hôtel de ville et … Rome qui éclaire son Colysée depuis 2002.

Ce petit billet est l’occasion pour moi de remercier celles et ceux qui se sont mouillés pour que cette illumination puisse voir le jour et de rappeler que le Casino de Montbenon, accueillera ce même 30 novembre à 19h30 Tamara Chikunova, fondatrice de l’association « Mères contre la peine de mort », pour une conférence sur la peine de mort en Russie et en Ouzbékistan.

Ce billet est peut-être aussi l’occasion de signer l’Appel pour un moratoire universel sur la peine de mort lancé par la Coalition mondiale contre la peine de mort.

Journée mondiale contre la peine de mort

10 octobre 2007

Affiche de la Journée mondiale contre la peine de mort 2007Aujourd’hui 10 octobre est la date retenue pour la «Journée mondiale contre la peine de mort». À cette occasion Micheline, Calmy-Rey a annoncé que «la Suisse soutient et félicite l’engagement abolitionniste d’une coalition d’ONG appelant à un moratoire mondial».

Elle affirme par ailleurs que «Le droit à la vie est LE droit fondamental de l’humanité. S’il n’est pas respecté, les autres droits, par définition, ne s’appliquent pas. Comment un Etat peut-il rester crédible comme garant de la sécurité humaine s’il peut décider de la vie ou de la mort?»

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