Paysan sans terre (II)

Souvenez-vous, c’était le 14 décembre dernier, je vous racontais l’histoire de ce paysan qui risque de se voir chassé de sa terre. Suite à de très compliquées affaires de famille, Gilbert Chauvet avait demandé le partage du domaine qu’il détenait avec un frère peu scrupuleux. Le Tribunal lui avait donné raison, mais le frère avait fait recours.

Et c’est justement le 14 décembre, le jour où je publiais mon article, que la justice rejetait le recours du frère de Gilbert, confirmant ainsi l’attribution du domaine à celui qui l’exploite. Même si le frère a toujours la possibilité de faire un ultime recours au Tribunal fédéral, l’affaire semble entendue : le domaine devrait revenir à Gilbert.

Mais tout n’est pas si simple, car le recours au Tribunal fédéral, et son probable rejet, ne sera possible qu’une fois les considérants du Tribunal cantonal publiés. Une opération qui va encore prendre du temps. Trop de temps dans le cas présent.

En effet, sourds et aveugles face aux décisions de justice, l’Office des poursuites de Morges et la Banque cantonale vaudoise campent sur leurs positions de plus en plus intenables et maintiennent la vente aux enchères qui doit avoir lieu le 24 février prochain.

Et pourtant, Gilbert Chauvet a en main la promesse écrite d’une banque qui s’engage à lui accorder un prêt couvrant l’entier de la dette du domaine en cas d’attribution.

Outre la situation humaine désastreuse que vivent Gilbert et sa famille, cette affaire appelle de nombreuses questions.

S’il est courant que le Tribunal cantonal mette environ six mois pour délivrer ses considérants, n’y aurait-il pas, dans ces circonstances, la possibilité de promouvoir le dossier Chauvet au sommet de la pile ?

L’Office des poursuites est-il parfaitement dans la légalité lorsqu’il persiste dans une procédure de vente qui s’inscrit dans une logique contraire à une décision du Tribunal cantonal ? Si oui, pourquoi la loi ne prévoit-elle pas une suspension immédiate de ce genre de procédure, par respect d’une décision du Tribunal cantonal ?

Le Tribunal n’aurait-il pas pu, ou dû, ordonner l’arrêt, ou au moins la suspension, de la vente ?

Quel intérêt la BCV a-t-elle à maintenir cette vente alors qu’elle est sur le point de rentrer dans ses fonds ?

À supposer qu’elle en ait encore, l’intérêt privé d’une Banque – «humaine et accessible» dont l’actionnaire majoritaire est l’Etat de Vaud – est-il plus fort que la Justice cantonale ?

Une multitude de questions sans réponse qui trottent dans la tête des Chauvet et qui mériteraient des réponses circonstanciées de la part des Autorités cantonales et de la BCV, non ?

Publicités

Étiquettes : , , , , , , , , , , , ,

Une Réponse to “Paysan sans terre (II)”

  1. Sauvons la Condémine ! « Alain Hubler blogue Says:

    […] blogue, et 24 heures en ont déjà parlé plusieurs fois : ici, là et encore là; le 24 février, mercredi prochain, soit dans moins de deux jours à 14 heures, le […]

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s


%d blogueurs aiment cette page :