De la séparation des pouvoirs

Municipalité de Lausanne 2006-2011Depuis quelque temps, j’ai comme la désagréable impression que la Municipalité de Lausanne à tendance à régner de manière un peu autocratique sur la capitale vaudoise.

Ce sentiment est dû à toute une série de petits détails : des résolutions – certes non contraignantes – du Conseil communal qui ne débouchent sur rien, des initiatives, acceptées, par le Conseil communal que la Municipalité tarde ou affirme refuser de mettre en œuvre.

Le dernier «petit détail» en date concerne la Commission de gestion.

Pour mémoire, la Commission de gestion est chargée de contrôler l’administration du «ménage communal» par la Municipalité. Dans ce cadre, la Loi sur les communes (LC) précise que «La Municipalité est tenue de fournir à la commission de gestion tous les documents et renseignements nécessaires.»

Tout cela paraît, à priori, clair : la Commission de gestion est censée contrôler l’usage fait par la Municipalité des compétences que la loi lui attribue.

Où est le problème ? Direz-vous.

Le problème est simple : les municipalités, en tout cas celle de Lausanne, n’aiment pas trop que les commissaires de gestion aillent fourrer leur grande truffe humide et fouineuse trop profondément dans leurs petites affaires. De manière plus politiquement correcte, la Municipalité rappelle que la Commission de gestion n’est pas une commission de cogestion et qu’elle doit respecter les compétences municipales.

Du coup, il est difficile de savoir ce que recouvre la notion de «documents et renseignements nécessaires» et jusqu’où va le «contrôle» de la Municipalité. Cette question est lancinante et se repose chaque année. L’entrée en vigueur de la Loi sur l’information (LInfo) – qui postule le principe de la publicité sous réserve du secret alors que jusqu’ici le principe du secret sous réserve de publicité s’appliquait – en 2003 n’a pas simplifié les choses.

C’est ainsi que début janvier 2009, la Commission de gestion a décidé de se renseigner plus avant sur l’étendue et les limites du pouvoir d’investigation d’une commission de gestion. C’est dans cette optique le Président du Conseil communal et la Présidente de la Commission de gestion ont demandé une entrevue à M. Christian Raetz, le Préposé cantonal à la protection des données personnelles et à l’information. M. Raetz a accepté l’invitation tout en ajoutant dans sa lettre de réponse que d’autres commissions de gestion dans le canton se posent les mêmes questions – tiens donc – et qu’un avis droit émanant du Service des communes et des relations institutionnelles (SECRI) devrait être rendu public vers fin février.

Bien évidemment, la Municipalité a été tenue au courant par le biais de copies des échanges de courrier liés à cette démarche et le moins que l’on puisse dire est qu’elle les a lus et qu’elle n’a pas trop apprécié le fait que la Commission de gestion veuille en savoir plus. C’est du moins le sentiment que l’on peut avoir à la lecture de cet extrait d’une lettre qu’elle a envoyée au Préposé cantonal à la protection des données personnelles et à l’information :

«[La Municipalité] constate que les questions soulevées par [le Président du Conseil communal et la Présidente de la Commission de gestion] renvoient aux rapports entre municipalités et organes délibérants et qu’elles ne relèvent ni de la loi sur l’information ni de la loi sur la protection des données personnelles. A ce titre, c’est le Service des communes et des relations institutionnelles qui aurait du être consulté par les auteurs de la lettre en cause.

La Municipalité souhaite qu’aucun avis ne soit donné sans qu’elle ait pu préalablement exprimer son opinion sur les problèmes soulevés. Elle en informera le Service des communes et des relations institutionnelles.»

Ainsi, la Municipalité de Lausanne se permet de donner son avis sur les personnes que la Commission de gestion désire rencontre afin de s’informer. Elle se permet également de vouloir donner son avis sur les informations que ladite Commission pourrait obtenir ainsi que de – pratiquement – donner des ordres aux services de l’administration cantonale.

C’est sans doute ce que l’on peut qualifier de légère entorse au principe de séparation de pouvoirs.

Histoire de détendre un peu l’atmosphère qui s’était échauffée en de ce début d’année, il fut finalement proposé à la Municipalité d’assister à cette séance d’in formation. Espérons que cela saura la satisfaire et qu’elle y apprendra aussi quelque chose en matière de compétences de la Commission de gestion.

  • Crédit image : photographie de source inconnue.
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