Le scandale des fiches

C’était il y a dix-huit ans. Une commission d’enquête parlementaire découvrait que la Confédération était en possession de dossiers comportant des informations sur les activités politiques, syndicales ou associatives de près de 700’000 personnes vivant en Suisse.

Ce fût un certain Moritz Leunberger qui rédigea le rapport dénonçant le scandale de cette collection de données portant atteinte à la sphère privée. L’Etat-fouineur était révélé au grand jour.

Depuis, nul n’est dupe, et chacun se se doute bien qu’il peut exister ici ou là, un ou deux dossiers de nature confidentielle renfermant des données sensibles.

Mais, il y a une nouveauté en ce début d’année 2008.

Alors que le personnel de l’Etat de Vaud est en instance de mobilisation contre le projet DECFO/SYREM – projet qui correspond à une nouvelle description des fonctions et à une nouvelle grille salariale – et qu’il prépare une journée de grève pour le 31 janvier prochain, le Conseil d’Etat vient de remettre le doigt dans l’engrenage des fiches.

C’est ainsi qu’il a fait distribuer un formulaire que tout employé de l’Etat de Vaud est censé remplir pour annoncer, par écrit, la durée de sa participation à la grève. Il est de plus précisé sur le formulaire que cette information sera versée au dossier personnel.

Et pourtant, cette démarche est parfaitement illégale en regard du Règlement d’application de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l’Etat de Vaud (RLPers-VD) qui précise dans son article 101b :

Art. 101 b) Données sensibles

1 Les données sensibles sont des données personnelles qui se rapportent :
- aux opinions et activités politiques, religieuses, syndicales ou philosophiques;
- à la sphère intime;
- au profil de la personnalité;
- à des sanctions pénales ou administratives.

2 À l’exception des sanctions pénales et administratives prononcées contre le collaborateur durant son activité au sein de l’Etat, la collecte, la conservation et la communication des données sensibles sont interdites, sauf circonstances exceptionnelles ou accord du collaborateur.

Collecte de données sensibles illégale à coup sûr.

Mais aussi, et surtout peut-être, un moyen d’intimidation pour briser au maximum la volonté de se battre contre un système qui, selon le Parti socialiste vaudois «introduit des inégalités inacceptables entre employé-e-s déjà engagé-e-s et leurs futur-e-s collègues».

Tout cela fleure bon le scandale des fiches de la Berne fédérale, avec un soupçon de cynisme en plus : chaque employé est exhorté à se constituer son dossier lui-même, ou, plus clairement à se mettre la corde au cou.