À l’occasion de la révision de la Loi sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin), le parlement fédéral avait sagement décidé d’introduire des mesures «visant à protéger la production et l’agriculture indigènes et à faire respecter des exigences écologiques minimales.».
Le conseil fédéral estime cependant que ces dispositions de type protectionniste, mais à but environnemental, sont contraires aux accords de l’OMC. Contrairement à ce qui se passe avec l’Union européenne dans le secteur bancaire où la Suisse s’arc-boute sur son secret du même nom, le conseil fédéral ne veut pas d’ennui avec l’OMC sur le thème de l’énergie et de l’environnement. Ainsi, contrairement au bon sens écologique, le conseil fédéral choisit de traiter de la même façon les carburants issus de matières premières renouvelables, qu’ils viennent de l’étranger ou qu’ils soient indigènes.
Où est le problème ? Me direz-vous. Le problème est simple, la raison environnementale veut qu’un carburant voyage le moins possible, qu’il ne soit pas produit par l’agriculture intensive et surtout qu’il ne conduise pas à la déforestation ou à la confiscation de terres cultivables. À titre d’exemple, il suffit de mentionner l’aberration que représenterait l’utilisation, en Suisse, d’éthanol produit au Brésil, sur des zones déboisées pour y planter la précieuse canne à sucre.
Entre souveraineté énergétique, indépendance des produits pétroliers, besoin des pays émergents et épuisement des énergies fossiles, les biocarburants constituent de plus en plus un enjeu stratégique. Il est donc possible que la décision du conseil fédéral favorise le commerce de biocombustibles d’origine étrangère et les affaires juteuses qui y sont liées, au détriment de l’environnement et des paysans des pays producteurs. Probablement un bel auto-goal.
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Le conseil fédéral confond-t-il écologie et commerce ?
À l’occasion de la révision de la Loi sur l’imposition des huiles minérales, le parlement fédéral avait sagement décidé d’introduire des mesures «visant à protéger la production et l’agriculture indigènes et à faire respecter des ex…
Et dire que vous êtes l’un des premiers à vilipender les UDC ou les Américains quand ils maudissent telle ou telle norme internationale …
Pensez-vous comme eux que la Suisse ne doit pas respecter ses engagements internationaux (du moins seulement ceux qui vous plaisent) ???
Cela n’est vraiment pas sérieux…
Enfin, je ne comprends pas le lien que vous faites entre des négociations internationales (secret bancaire) et l’application de normes en vigueur en Suisse depuis au moins une décennie. Je doute en effet que cette différence vous ait échappée…
Je dis simplement que le conseil fédéral met plus de bonne volonté à satisfaire aux accords de l’OMC, même s’ils peuvent nuire à l’environnement, qu’à satisfaire aux demandes de l’UE en matière de secret bancaire, même si la levée de ce secret profiterait au plus grand nombre.
Effectivement, les engagements internationaux qui nuisent à l’environnement ou aux paysans des pays émergents, notamment et dans ce cas précis, pourraient (devraient) faire l’objet de renégociations. Tout comme les normes en vigueur en Suisse d’ailleurs.
Pour être très clair, il y a des lois que j’estime légitime de modifier, comme la Loi fédérale sur les banques du 8 novembre 1934 (secret bancaire) et d’autres que j’estime illégitime de soumettre à modification comme la norme pénale contre le racisme (article 261bis du Code Pénal).
Et c’est parfaitement sérieux.